Faut-il un permis pour utiliser un drone sous l’eau ? Les règles à connaître

L’exploration des fonds marins, autrefois réservée aux plongeurs équipés ou aux professionnels dotés de submersibles coûteux, est aujourd’hui à la portée de beaucoup grâce aux drones sous-marins, aussi appelés ROV (Remotely Operated Vehicle). Ces engins fascinants permettent de capturer des images incroyables des lacs, rivières et océans. Mais une question se pose rapidement : faut-il un permis pour piloter un drone sous l’eau ? La réponse est plus nuancée que pour leurs homologues aériens.

La réponse courte : pas de permis de pilotage national unique

Contrairement aux drones aériens, dont l’usage est très encadré par une réglementation européenne et nationale (gérée en France par la DGAC), il n’existe pas à ce jour de permis de pilotage spécifique et obligatoire pour utiliser un drone sous-marin de loisir. Vous n’avez donc pas besoin de passer un examen théorique ou pratique pour acheter et piloter votre ROV dans un cadre privé.

Cependant, cette absence de « permis » ne signifie pas que l’on peut faire n’importe quoi, n’importe où. L’utilisation d’un drone sous-marin est soumise à un ensemble de règles qui dépendent principalement du lieu d’utilisation et de la finalité.

Une réglementation au cas par cas : les points à vérifier

L’absence de cadre global renvoie la responsabilité à des réglementations locales et thématiques. Avant de mettre votre drone à l’eau, il est crucial de considérer les points suivants :

• Le statut du plan d’eau : La distinction principale se fait entre les eaux privées et le domaine public. Dans une propriété privée (un étang personnel, par exemple), vous êtes libre de l’utiliser. En revanche, dans le domaine public fluvial (rivières, fleuves, canaux) ou maritime (côtes, ports, mer), des autorisations peuvent être nécessaires.
• Les autorités compétentes : Selon la zone, vous dépendez de différentes autorités. Pour les voies navigables, il peut s’agir des VNF (Voies Navigables de France). Pour le littoral, ce sont les Affaires Maritimes (via les délégations à la mer et au littoral) et les préfectures maritimes qui fixent les règles, notamment dans les ports, les chenaux de navigation ou les zones de mouillage.
• Les zones protégées : L’utilisation de tout engin motorisé, y compris un drone sous-marin, est souvent interdite ou très réglementée dans les zones protégées. Cela inclut les réserves naturelles, les parcs nationaux et marins, les sites Natura 2000 et les zones de protection de biotope. Le but est de ne pas déranger la faune et la flore.
• L’usage professionnel ou commercial : Si vous utilisez le drone pour une activité rémunérée (inspection de coques de bateaux, prises de vues pour un documentaire, etc.), des déclarations et autorisations spécifiques sont généralement requises.

Les règles d’or et bonnes pratiques à connaître

Pour profiter de votre drone sous-marin en toute sérénité et dans le respect de la loi et de l’environnement, voici une liste de bonnes pratiques à suivre impérativement :

1. Se renseigner localement avant chaque sortie : C’est la règle la plus importante. Contactez la capitainerie du port, la mairie du littoral ou la préfecture concernée pour savoir si l’usage des ROV est autorisé dans la zone que vous visez.
2. Ne pas gêner les autres usagers : Assurez-vous de ne pas interférer avec les nageurs, les plongeurs, les pêcheurs, les plaisanciers et toute autre activité nautique. Restez à l’écart des zones de baignade et des couloirs de navigation.
3. Respecter la vie privée : Votre drone est équipé d’une caméra. Le droit à l’image s’applique. Ne filmez pas les personnes ou les propriétés privées (comme la coque d’un bateau qui n’est pas le vôtre) sans autorisation.
4. Protéger l’environnement : Ne poursuivez pas les animaux, ne touchez pas les coraux ou les fonds marins fragiles. Votre objectif est d’observer, pas d’interagir.
5. Penser à l’assurance : Vérifiez que votre assurance en responsabilité civile couvre les dommages que votre drone pourrait causer à un tiers (un plongeur, un bateau, une installation portuaire, etc.). C’est une sécurité indispensable.

En conclusion : prudence et bon sens avant tout

En résumé, s’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour manœuvrer un drone sous-marin, son utilisation est loin d’être totalement libre. La clé est une approche basée sur le bon sens, la prudence et la responsabilité. Une recherche d’information systématique auprès des autorités locales avant chaque utilisation vous évitera des ennuis et garantira que votre exploration sous-marine reste un plaisir, pour vous comme pour les autres.

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